1. Responsable du traitement

TENESSY SRL, Avenue de l'Optimisme 98, Boîte 3, 1140 Evere, Belgique — BCE BE 1.026.379.863. Point de contact unique pour toute question relative aux données : {{ email }}.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

TENESSY n'a pas désigné de DPO, sa désignation n'étant pas légalement requise au vu de ses activités. Toute question peut être adressée au point de contact ci-dessus.

3. Données que nous collectons

• —Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone (si fourni), société, numéro de TVA (si fourni), type de projet et contenu du message.
• —Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, et cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
• —Aucune catégorie particulière de données (données « sensibles ») n'est collectée. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données.

4. Finalités et bases légales

• —Répondre à vos demandes (contact, devis) et préparer une éventuelle relation contractuelle — mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime.
• —Assurer la sécurité, prévenir les abus et garantir le bon fonctionnement du site — intérêt légitime.
• —Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales) — obligation légale.
• —Mesure d'audience, le cas échéant — consentement.

5. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y répondre. Les autres champs sont facultatifs.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le personnel habilité de TENESSY et par des sous-traitants agissant pour notre compte :

• —Hébergement et base de données : Firebase / Google Cloud (Google Ireland Limited).
• —Messagerie / e-mail : prestataire de messagerie professionnelle.

Ces prestataires sont liés par des accords de traitement des données (DPA) et des mesures de sécurité. Vos données ne sont jamais vendues.

7. Transferts hors Espace économique européen (EEE)

Certains prestataires (ex. Google) peuvent traiter des données hors EEE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures complémentaires.

8. Durées de conservation

• —Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange (au-delà en cas de relation contractuelle ou d'obligation légale).
• —Données contractuelles et comptables : selon les durées légales applicables (jusqu'à 7 à 10 ans selon l'obligation).
• —Journaux techniques : jusqu'à 12 mois, sauf incident.

9. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), règles de sécurité Firebase/Firestore, contrôle des accès, sauvegardes. Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation présentant un risque élevé, nous informerons l'Autorité de protection des données et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément au RGPD.

10. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière entièrement automatisée ; aucun profilage n'est réalisé.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif). Pour les exercer : {{ email }} (une preuve d'identité peut être demandée). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

12. Cookies

Le site utilise par défaut uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable, recueilli via un bandeau permettant d'accepter, de refuser et de paramétrer. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site, à la date indiquée ci-dessus.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine de TENESSY SRL. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

« Site » : le site accessible à l'adresse tenessy.be. « Éditeur » : TENESSY SRL. « Utilisateur » : toute personne accédant au site.

3. Accès au service

Le site est accessible gratuitement. Il s'agit d'un site d'information : il ne permet ni achat en ligne, ni création de compte. TENESSY se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis, notamment pour maintenance, évolution ou en cas de force majeure, sans garantie de disponibilité continue.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage loyal du site et s'interdit notamment : toute tentative d'intrusion ou de contournement des mesures de sécurité, toute perturbation du service, l'introduction de code malveillant, l'extraction ou la collecte automatisée non autorisée de données (scraping), la diffusion de contenus illicites, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, et la fourniture d'informations fausses ou trompeuses via le formulaire.

5. Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales. Tous les éléments du site sont protégés ; toute réutilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et « en l'état », sans valeur contractuelle. Dans les limites permises par la loi, TENESSY exclut toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, etc.) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations diffusées.

7. Liens

Le site peut renvoyer vers des ressources tierces sur lesquelles TENESSY n'a aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Force majeure

La responsabilité de TENESSY ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure.

10. Modification des CGU

TENESSY peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.

11. Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Droit belge. Compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives. Médiation de la consommation : www.mediationconsommateur.be — Plateforme RLL de l'UE : ec.europa.eu/consumers/odr.